Stratégie Numérique de Territoire Touristique

Conditions générales d'utilisation

Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du service de publication, de partage de documents numériques et de mise en relation d’utilisateurs (ci-après dénommé le Service) accessible via le site Internet http://snut.aquitaine.fr fourni par la Région Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux (Tél : 33(0)5 57 57 80 00).

I. Acceptation des conditions d’utilisation

Toute utilisation ou visualisation du Service fourni par la Région Aquitaine et la MOPA sur le site SNUT Aquitaine, qu’il nécessite la création d’un compte SNUT ou non, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation. Il vous est conseillé de les imprimer ou de les sauvegarder localement et d’en conserver une copie.

En outre, l’utilisation de certains éléments du Service peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d’utilisation, ou que vous respectiez une charte d’utilisation disponible sur les pages dédiées à ces éléments du Service. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s’appliqueront cumulativement avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction, les règles spécifiques prévaudront.

La Région Aquitaine et la MOPA se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service, en tout ou partie, et à tout moment. En cas de modification, la région Aquitaine vous communiquera les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, au moyen d’un lien accessible sur le site Internet http://snut.aquitaine.fr. Toute utilisation du Service postérieure à une telle modification constituera une acceptation par l’utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

II. Description du Service

La Région Aquitaine propose sur son site Internet SNUT Aquitaine http://snut.aquitaine.fr un Service en ligne. Le Service offert permet d’accéder à des contenus de natures variées, qui émane directement de la Région Aquitaine et de la MOPA. Il s’agit de toutes informations, données, textes, photographies, images, vidéos, musiques, sons, messages, de toute sorte ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement « le Contenu »).

Le Service peut donner lieu à des communications de la part de la Région Aquitaine et de la MOPA, telles que des messages sur le fonctionnement et l’évolution des services, des communications promotionnelles.

Le Service vous offre des zones de communication au public vous permettant de placer du Contenu à disposition du public, zones pour lesquelles vous devez vous identifier pour remplir vos obligations légales (celles-ci sont décrites dans la partie ‘Obligation d’inscription et d’identification’).

III. Utilisation du Service

Afin d’utiliser le Service, vous devez disposer d’un accès Internet, soit directement accessible sur votre ordinateur, soit par l’intermédiaire d’autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge.

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront pas avec le Service du site SNUT Aquitaine. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec le Service. Il est souhaitable que vous conserviez le Contenu stocké dans SNUT Aquitaine sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.

IV. Obligation d’inscription et d’identification

Afin d’accéder à l’utilisation du Service, il pourra vous être demandé de fournir votre identité exacte, vos coordonnées actuelles, une adresse électronique valide, ainsi que tout autre renseignement nécessaire à la procédure d’inscription ou à l’utilisation continue du Service.

Ces données seront conservées et utilisées conformément aux procédures relatives à la protection de la vie privée (voir la partie ‘Politique en matière de vie privée’).

Vous vous engagez à :

  1. fournir des informations vraies, exactes et complètes ;
  2. les maintenir et les mettre à jour régulièrement

La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d’utiliser le Service.

V. Comptes, mots de passe et sécurité

Pour créer un compte SNUT, vous devez choisir un nom de compte (également appelé identifiant, pseudo ou nom d’utilisateur) et un mot de passe. Une adresse électronique valide vous sera également demandée, c’est cette adresse qui sera utilisée par la Région Aquitaine et la MOPA en cas d’oubli de votre mot de passe. Ce compte est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou de le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

Vous vous engagez à ne pas choisir d’identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l’ordre public.

Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre code d’accès/mot de passe. Vous serez tenu responsable de toutes activités survenues sur votre compte et vous consentez à notifier la Région Aquitaine ou la MOPA sans délai de toute utilisation frauduleuse de votre compte, code d’accès/mot de passe ou de toute autre violation relative à la sécurité de ceux-ci. Si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur.

La Région Aquitaine ne saurait être tenue responsable d’aucune perte ni dommage résultant de l’absence ou de l’inexactitude des renseignements ainsi fournis ou de votre incapacité à préserver la confidentialité de votre code d’accès/mot de passe.

VI. Politique en matière de vie privée et respect des données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies depuis le site http://snut.aquitaine.fr est encadré par la dispense n°7 de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale informatique et liberté. Le site SNUT Aquitaine recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.

Collecte et utilisation

Les données d’inscription renseignées lors de la création d’un compte SNUT et les adresses IP directement collectées par la Région Aquitaine lorsque vous utilisez le Service sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.

Par données personnelles, la Région Aquitaine entend toutes les informations vous concernant en tant que personne physique et en tant que structure que vous nous fournirez volontairement lors de l’ouverture d’un compte SNUT ou que nous collecterons dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, nous permettront directement ou non de vous identifier. Les données personnelles regroupent des données nominatives et des données d’identification électronique.

Les données nominatives sont les informations que vous nous transmettez lors de l’ouverture d’un compte SNUT. Elles sont accessibles et modifiables uniquement par vous, dans la rubrique ‘Mon compte, Mon profil’.

Les données d’identification électronique sont les informations disponibles sur ou à partir de votre ordinateur, lors de vos connexions sur le réseau Internet et qui permettent à la Région Aquitaine et à la MOPA d’identifier votre terminal de connexion et les pages consultées dans SNUT au cours de votre navigation (exemple : cookies, adresses IP).

La Région Aquitaine et la MOPA collectent ces données personnelles afin :

Droit de consultation, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de suppression de l’ensemble de vos données personnelles. Vous bénéficiez d’un accès direct en ligne à la plus grande partie de vos données personnelles.

Si vous ne parvenez pas à modifier vos informations, vous pouvez vous adresser à l’administrateur du site : jean-baptiste.soubaigne@aquitaine-mopa.fr.

Ou vous pouvez également exercer votre demande de modification par courrier à l’adresse suivante : Conseil régional d’Aquitaine (DTIC), 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux (Tél : 33(0)5 57 57 80 00).

Afin que nous puissions satisfaire votre demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification en tant que titulaire du compte. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Partage et divulgation

A travers le Service et la mise en œuvre du profil « observateur », la Région Aquitaine et la MOPA permettent à leurs homologues départementaux et régionaux (organismes publics ou parapublics territoriaux ou d’accompagnement touristique) d’accéder aux données récoltées à des fins d’observation et de statistique. Vous pouvez vous opposer à cette divulgation à tout moment en modifiant vos préférences dans la Rubrique « Mon compte, Mon profil » : Données anonymes (Oui/Non).

Les utilisateurs bénéficiant du profil « observateur » s’engagent à respecter la confidentialité des données auxquelles ils ont accès et à ne les divulguer en aucun cas.

La Région Aquitaine et la MOPA se réservent le droit de divulguer vos données personnelles dans les cas suivants :

Conservation

Les données nominatives sont conservées le temps de l’utilisation de votre compte et pour un délai supplémentaire de 1 an minimum (durée légale) après désactivation de votre compte. S'agissant de vos données d’identification électronique, les adresses IP sont conservées pour une durée de 1 an minimum (durée légale) après chaque identification.

Protection

La Région Aquitaine et la MOPA mettent tout en œuvre pour protéger les données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le site http://snut.aquitaine.fr sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles.

VII. Conduite/comportement des utilisateurs

Vous reconnaissez être responsable de tout Contenu :

La Région Aquitaine et la MOPA se réservent le droit de pré-visionner, regarder, refuser ou retirer tout Contenu disponible sur SNUT Aquitaine.

Vous reconnaissez être responsable de votre conduite et de tout Contenu que vous créerez, transmettrez ou rendrez visible au cours de votre utilisation du Service, ainsi que de toutes conséquences résultant desdits Contenu et conduite.

Vous consentez à n’utiliser le Service que dans des buts licites, légaux et conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous vous interdisez dans le cadre de l’utilisation du Service de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

  1. vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
  2. vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
  3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;
  4. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
  5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de la Région Aquitaine ou de la MOPA ;
  6. falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion au Service, ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu ;
  7. vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
  8. expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ;
  9. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
  10. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ;
  11. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de la Région Aquitaine ou de la MOPA, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

Signaler un abus

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le site SNUT Aquitaine présente un caractère illicite, vous pouvez le signaler au webmestre. Votre notification doit impérativement permettre à la Région Aquitaine ou à la MOPA d’identifier le Contenu illicite et le chemin d’accès à ce Contenu. Toute notification d’un Contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

Dès que la Région Aquitaine et la MOPA ont connaissance qu’un Contenu illicite est hébergé sur le site, elle le fait supprimer immédiatement, sans notification à l’auteur ou à la personne à l’origine de la diffusion ou de l’accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et ce, dans les conditions prévues à l’article ‘Résiliation’. La Région Aquitaine et la MOPA devront également informer ou apporter son concours à l’action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.

Protection des mineurs

Les adultes ayant la garde des mineurs ont l’obligation de surveiller leur utilisation d’Internet. Il est ainsi de leur responsabilité de déterminer les services et les utilisations qu’ils jugent adaptés à ces mineurs. Pour ce faire, ils pourront s’inspirer des conseils prodigués par l’AFA (Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet), en collaboration avec les pouvoirs publics à l’adresse : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html

VIII. Droits de propriété et droits d’auteur

En soumettant, affichant, ou mettant à disposition un Contenu sur ou par l’intermédiaire du Service, vous accordez à la Région Aquitaine et à la MOPA une licence mondiale, non-exclusive et gratuite de reproduire, adapter, distribuer et publier ce Contenu par le biais du Service, y-compris par flux RSS ou tout autre procédé proposé par le Service.

De plus, en soumettant, affichant, ou présentant un Contenu destiné à être disponible au public, vous accordez à la Région Aquitaine et à la MOPA une licence mondiale, non-exclusive et gratuite de reproduire, adapter, distribuer et publier ce Contenu aux fins de présentation, de distribution, et de promotion du Service.

La Région Aquitaine se réserve le droit de refuser discrétionnairement d’afficher, de présenter, ou de transmettre tout Contenu. La Région Aquitaine pourra en outre supprimer tout Contenu à sa seule discrétion.

Le Contenu :

Tout Contenu, qu’il ait été soumis, affiché, publié par la Région Aquitaine ou par les utilisateurs du Service, est soumis à une licence Créative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions :

Attribution (BY) : Vous devez créditer l'Oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens possibles mais vous ne pouvez pas suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.

Partage dans les Mêmes Conditions (SA) : Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous devez diffuser l'Oeuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été diffusée.

Licence CC BY-SA 3.0 : http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/

Attention : ce résumé n'est pas un contrat de licence en soit mais uniquement un élément informatif, seul le texte complet du contrat de licence fait foi.

La mention de paternité à indiquer :

Tout affichage ou réutilisation de Contenu issu du site SNUT Aquitaine doit s’accompagner de la mention visible : « SNUT - Région Aquitaine/MOPA » et du lien actif vers la page d’accueil du Service, ou vers la page profonde du Contenu concerné.

Vous conservez la titularité des droits de paternité sur le Contenu que vous soumettez, affichez, publiez sur ou par le biais du Service.

Vous reconnaissez que la Région Aquitaine et la MOPA, dans l’exécution des étapes techniques requises pour fournir le Service à ses utilisateurs, peuvent :
transmettre ou distribuer votre Contenu sur différents réseaux publics et sur plusieurs supports ;
apporter les changements nécessaires à votre Contenu pour le rendre conforme et l’adapter aux conditions techniques des réseaux, des dispositifs ou des supports.

Vous acceptez de concéder une licence à la Région Aquitaine et à la Mopa lui permettant d’effectuer les actes susvisés.

Vous confirmez et garantissez à la Région Aquitaine et à la MOPA que vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder la licence susmentionnée.

La base de données :

La base de données, en distinction du Contenu, est soumise à la licence libre Open Data Base License – ODBL.

La licence ODBL permet de partager, copier, distribuer et utiliser la base de données ; de créer et produire des créations à partir de cette base de données et d’adapter, modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Vous êtes libres de:

Aussi longtemps que vous :

mentionnez la paternité : Vous devez mentionnez la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l'ODbL ;

partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d'une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL ;

gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.

Attention : ce résumé n'est pas un contrat de licence en soit mais uniquement un élément informatif, seul le texte complet du contrat de licence fait foi.

Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création, il convient de produire à partir de cette base de données, en mentionnant aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire.

Si la base de données est redistribuée, alors il ne peut être utilisé de mesure technique restreignant la création que si une version sans ces restrictions est redistribuée.

La mention de paternité à indiquer : « SNUT - Région Aquitaine/MOPA »

X. Liens et rétroliens :

Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du Service. La mise en place de liens vers le site SNUT n’est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d’indiquer explicitement la mention : « SNUT - Région Aquitaine/MOPA ». Les liens profonds sont toutefois à privilégier. Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre

XI. Modification du Service et des conditions d’utilisation

La Région Aquitaine et la MOPA se réservent le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service, en tout ou partie, de façon temporaire ou permanente, avec ou sans notification.

Vous reconnaissez que la responsabilité de la Région Aquitaine/MOPA ne sera engagée ni à votre égard ni à celui d’aucun tiers en cas de modification, de suspension ou d’interruption définitive du Service.

XII. Résiliation

Tout utilisateur pourra résilier son compte SNUT à tout moment. Cette résiliation entraînera automatiquement l’inaccessibilité de certains espaces du Service réservés aux titulaires d’un compte.

En cas de manquement à l’une des obligations essentielles découlant des Conditions Générales d’Utilisation du Service, et en particulier aux obligations d’identification (‘Obligation d’inscription et d’identification’) ou aux obligations légales (‘Conduite/Comportement des utilisateurs’), la Région Aquitaine/MOPA seront en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver votre compte SNUT, ce qui entraînera automatiquement l’inaccessibilité définitive à vos espaces réservés.

En cas de manquement à l’une des autres obligations découlant des Conditions Générales d’Utilisation, la Région Aquitaine/MOPA peuvent vous adresser par courrier électronique une notification vous mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la mise en demeure est restée sans effet pendant un délai de huit jours ou si la Région Aquitaine/MOPA constatent un nouveau manquement, elles pourront désactiver votre compte avec effet immédiat.

XIII. Exclusion de garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément les points suivants : Le Service est conçu pour répondre à l’usage raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, la Région Aquitaine et la MOPA n’apportent aucune garantie quant à la capacité du Service à répondre aux exigences, notamment de précision, d’exactitude, de rapidité, de fiabilité et de sécurité d’un service destiné à un usage professionnel ou d’un service destiné au stockage de données de valeur.

La Région Aquitaine et la MOPA ne garantissent pas la correction des éventuelles défaillances dans le fonctionnement du Service ou dans les fonctionnalités de tout Logiciel fourni dans le cadre du Service.

XIV. Responsabilité

La responsabilité de la Région Aquitaine/MOPA ne pourra être engagée du fait de la suppression, ni du défaut de maintien ou de mise à disposition d’un quelconque Contenu ou d’une autre communication transmise ou conservée par le Service. Il est conseillé de garder une copie de tout Contenu hébergé par le Service.

La région Aquitaine et la MOPA se réservent le droit de limiter le nombre de transmissions que vous êtes susceptible de recevoir ou d’émettre par le Service, mais aussi la quantité d’espace de stockage, la bande passante ou d’autres sources que vous êtes susceptible d’utiliser, et la Région Aquitaine/MOPA conservent le droit de fermer ou de suspendre votre compte en cas de dépassement des limites d’utilisation.

La Région Aquitaine/MOPA se réservent le droit de compresser tout Contenu que vous pourriez publier sur le site SNUT, y compris les formats originaux.

Lors de la suppression d’un compte pour quelque raison que ce soit (voir ‘Résiliation’), le Contenu qui s’y trouve ne pourra pas être récupéré.

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